Conditions Generales de Vente (CGV) — B2B
Version 1.0 — En vigueur le 2026-04-30 — Locale :
Article 1 — Identification du vendeur
Klarya Ltd, societe de droit israelien immatriculee au Registrar of Companies (Rasham Ha-Hevarot), siege : Tel Aviv, Israel. Numero de TVA (Osek Murshe) : XXXXXXXXX. Email : hello@klarya.com — DPO : dpo@klarya.com.
Article 2 — Objet
Les presentes CGV regissent l'acces et l'usage de la plateforme SaaS Klarya (agents IA self-service B2B multilingue 8 langues) entre Klarya Ltd et tout client professionnel (B2B uniquement, exclusion B2C).
Article 3 — Prix et TVA Israel 18%
Tous les prix affiches incluent la TVA israelienne au taux en vigueur de 18 % (depuis le 01/01/2025). Les Olim Hadashim de moins de 6 mois beneficient d'une exoneration TVA 0 % pendant 12 mois (sous reserve de validation Sela & Co). Le client professionnel hors Israel (UE, USA, autres) reste redevable de sa TVA locale selon son regime.
Article 4 — Modalites de paiement (Meshulam Grow)
Paiement en ligne via Meshulam Grow Israel (1.85% par transaction) : Bit, CB Visa/Mastercard, Apple Pay, Google Pay, 12x sans frais a partir de 200 ILS. Facturation mensuelle ou annuelle. Conservation comptable obligatoire 7 ans (Israel Tax Ordinance).
Article 5 — Penalites de retard
En cas de retard de paiement, des penalites de retard sont appliquees au taux maximum legal israelien de 1.5 % par mois, sans mise en demeure prealable, plus une indemnite forfaitaire de 200 ILS pour frais de recouvrement.
Article 6 — Livraison et acces au service
Acces immediat au tableau de bord apres paiement valide. Onboarding live disponible sous 48 h ouvrees. SLA : 99.5% disponibilite mensuelle (hors maintenance planifiee annoncee 72 h a l'avance).
Article 7 — Garantie 90 jours satisfait ou rembourse
Klarya s'engage sur une garantie de remboursement integral 100 % pendant 90 joursa compter de la souscription, sans condition autre qu'une demande ecrite a hello@klarya.com. Cette clause a fait l'objet d'un acte notarie chez Sela & Co Tel Aviv.
Article 8 — Sortie 30 jours sans frais
Au-dela des 90 jours, le client peut resilier son abonnement a tout moment avec un preavis de 30 jours, sans aucuns frais ni penalite. Les donnees client sont exportables au format JSON / CSV pendant 30 jours apres resiliation.
Article 9 — Resiliation pour faute
Klarya peut resilier de plein droit le contrat en cas de fraude, usurpation d'identite, infraction Israel Privacy Act 1981 + Amendment 13 (donnees biometriques), spam, scraping non autorise, ou violation de l'EU AI Act.
Article 10 — Force majeure
[TRAD] Definition standard force majeure : guerre, attentat, panne reseau majeure, decision gouvernementale, pandemie. Suspension obligations sans penalite.
Article 11 — Propriete intellectuelle
Klarya conserve l'integralite des droits sur la plateforme, le code, les modeles IA, les replicas Tavus (avatars Yoav 8 langues), les voix ElevenLabs et les designs. Le client conserve la propriete de ses donnees et de ses prompts.
Article 12 — Donnees personnelles (renvoi Privacy Policy)
Le traitement des donnees est regi par la Politique de Confidentialite Klarya, conforme RGPD UE 2016/679, Israel Privacy Act 1981 + Amendments 2017/2018, et Amendment 13 d'aout 2025 (voix + visage = donnees de sensibilite particuliere).
Article 13 — Limitation de responsabilite
La responsabilite de Klarya est limitee, par annee contractuelle, au montant total HT verse par le client sur les 12 derniers mois. Exclusion expresse des dommages indirects, perte de chance, manque a gagner, atteinte a l'image.
Article 14 — Loi applicable
Le present contrat est regi par le droit israelien.
Article 15 — Tribunal competent
En cas de litige et apres tentative de mediation amiable, seul le Tel Aviv District Court (Beit Mishpat HaMechozi Tel Aviv) est competent, a l'exclusion de toute autre juridiction.
Article 16 — Modifications
Klarya se reserve le droit de modifier les CGV avec un preavis de 30 jours notifie par email. Le client dispose d'un droit de resiliation sans frais en cas de desaccord.
Document revu par Sela & Co Tel Aviv. Version traduite en 8 langues (HE, EN, FR, AR, RU, ES, IT, DE) — voir switcher de langue. [TRAD]