Conditions Generales d'Utilisation (CGU)
Version 1.0 — 2026-04-30 — Locale :
Article 1 — Acces a la plateforme
L'acces a klarya.com est reserve aux professionnels (B2B). L'inscription requiert une adresse email valide, un numero de telephone et acceptation des CGV + Privacy Policy. L'acces 24/7 est garanti hors maintenance planifiee.
Article 2 — Compte utilisateur
Le compte est strictement personnel. Le client est responsable de la confidentialite de ses identifiants. 2FA obligatoire pour les plans Pro et superieurs. Toute connexion suspecte declenche une notification email + Telegram.
Article 3 — Simulateurs et calculatrices
Les simulateurs (ROI, pricing, comparatifs) fournis sur klarya.com sont indicatifs et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou commercial. Le client reste seul responsable de ses decisions business.
Article 4 — Avatar IA Tavus (transparence EU AI Act)
Les avatars IA Tavus (replica Yoav 8 langues) sont expressement identifies comme contenu synthetique conformement a l'EU AI Act 2024/1689. Un badge "AI generated" est affiche en permanence. Aucun consommateur ne peut etre induit en erreur. Israel Amendment 13 : consentement explicite recueilli avant capture voix/visage.
Article 5 — Propriete intellectuelle
Tous les contenus de la plateforme (code, design, prompts systeme, replicas Tavus, voix ElevenLabs) sont proprietes exclusives de Klarya Ltd. Toute reproduction, scraping non autorise ou retro-ingenierie est interdite.
Article 6 — Cookies
Voir la Cookie Policy dediee. Consentement granulaire via CMP Cookiebot (8 langues).
Article 7 — Limitation de responsabilite
Klarya ne peut etre tenue responsable des decisions prises par le client sur la base des outputs des agents IA. Les avatars Tavus sont des outils d'assistance. Le client conserve sa responsabilite pleine et entiere envers ses propres clients.
Article 8 — Comportements interdits
Sont interdits : usurpation d'identite, scam, deepfake non consenti, scraping, brute force, denigrement, contenus illegaux (Israel Penal Law + RGPD + EU AI Act). Toute violation entraine la resiliation immediate sans remboursement.
Article 9 — Modifications de la plateforme
Klarya peut faire evoluer les fonctionnalites a tout moment. Les changements substantiels sont notifies par email 30 jours a l'avance.
Article 10 — Suspension et bannissement
En cas de violation, suspension immediate du compte sans preavis ni remboursement. Recours via dpo@klarya.com.
Article 11 — Loi applicable et tribunal
Droit israelien. Tel Aviv District Court competent (cf. CGV art. 15).
[TRAD] 8 langues HE/EN/FR/AR/RU/ES/IT/DE — revision Sela & Co Tel Aviv.