Conditions Generales de Vente (CGV) — B2B

Version 1.0 — En vigueur le 2026-04-30 — Locale :

Article 1 — Identification du vendeur

Klarya Ltd, societe de droit israelien immatriculee au Registrar of Companies (Rasham Ha-Hevarot), siege : Tel Aviv, Israel. Numero de TVA (Osek Murshe) : XXXXXXXXX. Email : hello@klarya.com — DPO : dpo@klarya.com.

Article 2 — Objet

Les presentes CGV regissent l'acces et l'usage de la plateforme SaaS Klarya (agents IA self-service B2B multilingue 8 langues) entre Klarya Ltd et tout client professionnel (B2B uniquement, exclusion B2C).

Article 3 — Prix et TVA Israel 18%

Tous les prix affiches incluent la TVA israelienne au taux en vigueur de 18 % (depuis le 01/01/2025). Les Olim Hadashim de moins de 6 mois beneficient d'une exoneration TVA 0 % pendant 12 mois (sous reserve de validation Sela & Co). Le client professionnel hors Israel (UE, USA, autres) reste redevable de sa TVA locale selon son regime.

Article 4 — Modalites de paiement (Meshulam Grow)

Paiement en ligne via Meshulam Grow Israel (1.85% par transaction) : Bit, CB Visa/Mastercard, Apple Pay, Google Pay, 12x sans frais a partir de 200 ILS. Facturation mensuelle ou annuelle. Conservation comptable obligatoire 7 ans (Israel Tax Ordinance).

Article 5 — Penalites de retard

En cas de retard de paiement, des penalites de retard sont appliquees au taux maximum legal israelien de 1.5 % par mois, sans mise en demeure prealable, plus une indemnite forfaitaire de 200 ILS pour frais de recouvrement.

Article 6 — Livraison et acces au service

Acces immediat au tableau de bord apres paiement valide. Onboarding live disponible sous 48 h ouvrees. SLA : 99.5% disponibilite mensuelle (hors maintenance planifiee annoncee 72 h a l'avance).

Article 7 — Engagement de moyens — Aucune garantie de resultat

Klarya met en oeuvre les meilleures pratiques techniques SEO / AEO / GEO 2026, mais ne garantit aucun positionnement Google (top 1 / top 3 / top 10), aucune apparition dans les AI Overviews, ChatGPT, Perplexity ou Gemini, aucun volume de trafic, de prospects ou de chiffre d'affaires. Le referencement depend de facteurs externes (algorithme Google, concurrence, autorite de domaine, qualite des fiches GMB, comportement utilisateur, signaux locaux) hors du controle de Klarya. Le contrat constitue exclusivement une obligation de moyens et non une obligation de resultat (art. 1142 et suivants Code civil applicables par renvoi, et droit israelien des contrats).

Article 8 — Prestations non remboursables — Resiliation 30 jours

Toutes les prestations Klarya (audits SEO/AEO, conseil, abonnements mensuels, agents IA, packs sur-mesure, formations) sont fermes, definitives et non remboursables, en tout ou partie, des leur paiement. Aucun remboursement ne sera effectue, y compris en cas de resultats juges insuffisants par le client, d'evolution algorithmique de Google, ou de changement de strategie commerciale du client. Le client peut resilier son abonnement a tout moment avec un preavis de 30 jours : la resiliation cesse les facturations futures mais n'ouvre droit a aucun remboursement des periodes deja reglees. Les donnees client sont exportables au format JSON / CSV pendant 30 jours apres resiliation.

Article 9 — Resiliation pour faute

Klarya peut resilier de plein droit le contrat en cas de fraude, usurpation d'identite, infraction Israel Privacy Act 1981 + Amendment 13 (donnees biometriques), spam, scraping non autorise, ou violation de l'EU AI Act.

Article 10 — Force majeure

[TRAD] Definition standard force majeure : guerre, attentat, panne reseau majeure, decision gouvernementale, pandemie. Suspension obligations sans penalite.

Article 11 — Propriete intellectuelle

Klarya conserve l'integralite des droits sur la plateforme, le code, les modeles IA, les replicas Tavus (avatars Yoav 8 langues), les voix ElevenLabs et les designs. Le client conserve la propriete de ses donnees et de ses prompts.

Article 12 — Donnees personnelles (renvoi Privacy Policy)

Le traitement des donnees est regi par la Politique de Confidentialite Klarya, conforme RGPD UE 2016/679, Israel Privacy Act 1981 + Amendments 2017/2018, et Amendment 13 d'aout 2025 (voix + visage = donnees de sensibilite particuliere).

Article 13 — Limitation de responsabilite

La responsabilite de Klarya est limitee, par annee contractuelle, au montant total HT verse par le client sur les 12 derniers mois. Exclusion expresse des dommages indirects, perte de chance, manque a gagner, atteinte a l'image.

Article 14 — Loi applicable

Le present contrat est regi par le droit israelien.

Article 15 — Tribunal competent

En cas de litige et apres tentative de mediation amiable, seul le Tel Aviv District Court (Beit Mishpat HaMechozi Tel Aviv) est competent, a l'exclusion de toute autre juridiction.

Article 16 — Modifications

Klarya se reserve le droit de modifier les CGV avec un preavis de 30 jours notifie par email. Le client dispose d'un droit de resiliation sans frais en cas de desaccord.

Document revu par Sela & Co Tel Aviv. Version traduite en 8 langues (HE, EN, FR, AR, RU, ES, IT, DE) — voir switcher de langue. [TRAD]